Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.clapase.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : 2BCP Sarl
Capital : 50 euros
RCS Bourg en Bresse 813 605 276
Code APE 5811Z
N° TVA : FR 87 813 605 276
Siège social : 223C rue des quatre pierres – 01220 Divonne Les Bains – France
Email : hello@clapase.com
Responsable de la publication : le gérant de 2BCP Sarl
Design – Développement du site : 2BCP sarl.

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 059 500 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.clapase.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clapase.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 2BCP SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.clapase.com est mis à jour régulièrement par le gérant de 2BCP SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.clapase.com a pour objet de fournir une information liée aux activités de la société.
2BCP SARL s’efforce de fournir sur le site www.clapase.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.clapase.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clapase.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

2BCP SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 2BCP SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

2BCP SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clapase.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
2BCP SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.clapase.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Ecrivez-moi) sont à la disposition des utilisateurs. 2BCP SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 2BCP SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles – Protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement européen Général sur la Protection des Données mis en vigueur à partir du 25 mai 2018.

2BCP SARL  est pleinement conscient de l’importance du respect de la vie privée de l’utilisateur et  met sérieusement  en  œuvre les  règles  de protection des données. Son objectif principal  est de  permettre à l’utilisateur d’avoir  une  expérience en  ligne  agréable en  toute sécurité  lors sa consultation sur le site www.clapase.com  selon les règles et principes  définis dans  ce document.

A l’occasion de l’utilisation du site www.clapase.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clapase.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause 2BCP SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clapase.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clapase.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Le consentement de l’utilisateur  est requis pour tout traitement de données  et exige une confirmation active de l’utilisateur : ce dernier accepte les conditions de protections des données de la part de 2BCP SARL.

Lorsque  l’internaute utilise le site www.clapase.com,  ses données personnelles sont  collectées et  stockées dans un entrepôt de données (Data Warehouse) situé aux Etats-Unis et géré par  MailChimp. MailChimp certifie sa conformité à l’égard de la Sphère de sécurité entre l’Europe et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis et ce depuis 2007. Depuis que  les cadres de la sphère de sécurité ont été remplacés par les mécanismes de protection des données personnelles entre les  États-Unis et l’Union européenne et les cadres de la sphère de sécurité entre la Suisse et les États-Unis, MailChimp a certifié son acceptation et son engagement vis-à-vis de ces cadres de protection de données privées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification un droit à l’effacement  (droit à l’oubli), un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut écrire à privacy@clapase.com.  2BCP SARL  lui répondra dans les meilleurs délais.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clapase.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 2BCP SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations stockées sur ledit Data Warehouse à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.clapase.com.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.clapase.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2BCP SARL. Cependant, 2BCP SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.clapase.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clapase.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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